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commissariat aux comptes et aux apports

L’audit légal s’exerce en référence à des normes d’exercice professionnel, directement issues du Code de Commerce. Exelmans investit de manière continue sur les outils et la formation pour que les équipes de commissariat aux comptes puissent déployer un niveau de pertinence élevée sur leurs dossiers.

De par son lien privilégié avec le private equity, Exelmans a constitué un portefeuille considérable d’entreprises sous LBO. À la variété des sujets et des secteurs abordés s’ajoutent les exigences élevées de l’environnement actionnarial et bancaire pour lequel le commissaire aux comptes doit formuler une opinion ou produire une attestation.

Enfin, nous avons choisi de spécialiser une équipe sur les sujets de commissariat aux apports et à la fusion afin d’offrir une réactivité et une compétence optimales aux avocats qui nous mandatent pour leur client.

Vos contacts

Eric Guedj

Associé fondateur

Stéphane Dahan

Associé fondateur

Julien Konopnicki

Associé

Aurélie Zambiasi

Directrice qualité

Emmanuelle Nataf

Associée

FAQ

Ces frais engagés présentent ils un caractère immobilisable ? Cet événement non récurrent peut-il être comptabilisé en exceptionnel ?

Le Commissaire aux comptes est régulièrement confronté à ce type de question, pour apprécier le caractère légal de certaines options comptables. Les textes en référence peuvent laisser une place à l’interprétation. L’optimisation de l’EBITDA et le respect des covenants bancaires s’inscrivent souvent en toile de fond de ce type de sollicitation.

Cet écart d’acquisition doit-il faire l’objet d’une dépréciation ?

Cette question prend d’autant plus d’importance que les dépréciations sont irréversibles. Les performances envisagées dans les Business Plan avant la Covid 19 ne seront pour la plupart pas réalisées. Les perspectives de performance de l’entreprise sont-elles simplement décalées ou irréversiblement altérées ? Comment refléter l’image fidèle des comptes dans ce contexte d’incertitude économique globale ?

Comment comptabiliser les revenus de ce produit ?

Cette question est fréquente lorsque les produits vendus combinent plusieurs prestations ou plusieurs phases dans leur réalisation.  L’appréhension de leur comptabilisation s’appuie en général sur informations analytiques et des règles propres à chaque référentiel.

Cet apport doit-il être constaté à la valeur réelle ou à la valeur nette comptable ?

 

C’est la problématique du changement contrôle de la cible post opération qui permet en général de régler cette question récurrente dans les opérations d’apport. Elle donne lieu à de subtiles analyses toujours menées au cas par cas.